Politique LBC – relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la connaissance de la clientèle

La présente Politique AML relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la connaissance du client a pour objectif d’informer les clients de CHIDORI TECHNOLOGIES S.R.L. et d’assurer la mise en œuvre des procédures de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de connaissance du client, conformément aux dispositions de la Loi 129/2019 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la modification et au complément de certains actes normatifs (« Loi 129/2019 ») et aux autres réglementations nationales et internationales applicables.Les termes et expressions écrits en majuscules dans la présente Politique AML relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la connaissance du client auront le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’Utilisation publiées sur le Site Internet de la Société.Les informations présentées ci-dessous concernent principalement :
  • définitions de termes pertinents ;
  • l’Office National pour la Prévention et la Lutte contre le Blanchiment d’Argent (ONPCSB) ;
  • la Politique AML de Chidori Technologies SRL pour la prévention du blanchiment d’argent ;
  • la connaissance du client.

1. Définitions de la Politique AML

Blanchiment d’argent – représente l’infraction prévue à l’article 49 de la Loi 129/2019 : dissimuler des profits obtenus illégalement sous une apparence de légalité. Elle se réalise en trois étapes :
  • Placement : se débarrasser physiquement des revenus issus d’activités criminelles (par ex. dépôts en espèces/bitcoin) ;
  • Stratification : séparer les revenus illicites de leur source par des transactions complexes en cryptomonnaie ;
  • Intégration : donner une apparence de légalité aux fonds illicites. La monnaie fiduciaire/cryptomonnaie est retirée du réseau bitcoin et introduite dans l’économie sous forme de gains normaux.
Financement du terrorisme – représente l’infraction prévue à l’article 36 de la Loi 535/2004 relative à la prévention et à la lutte contre le terrorisme : collecter ou mettre à disposition, directement ou indirectement, des fonds licites ou illicites, avec l’intention qu’ils soient utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, pour commettre des actes terroristes ou soutenir une entité terroriste.Entité déclarante – représente la personne morale ayant l’obligation de prendre des mesures concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, conformément aux dispositions de la Loi 129/2019. Conformément à l’article 5, al. (2) de la Loi 129/2019, CHIDORI TECHNOLOGIES S.R.L. a la qualité d’entité déclarante.Bénéficiaire effectif – toute personne physique qui détient ou contrôle en dernier ressort le Client et/ou la personne physique au nom ou dans l’intérêt de laquelle une transaction, une opération ou une activité est réalisée, directement ou indirectement.Connaissance du client (KYC) – mesures de vérification de l’identité du Client, des objectifs pour lesquels il effectue des transactions, de l’identité des bénéficiaires effectifs des transactions réalisées par le Client et de toute autre information nécessaire pour le signalement des transactions suspectes ou des transactions dépassant le montant de 10.000 euros (ou l’équivalent en RON).Client – toute personne physique, morale ou entité sans personnalité juridique avec laquelle les entités déclarantes entretiennent des relations d’affaires ou réalisent d’autres opérations permanentes ou occasionnelles. Est considéré comme client de l’entité déclarante toute personne avec laquelle celle-ci a négocié une transaction, même si celle-ci n’a pas été finalisée, ainsi que toute personne bénéficiant ou ayant bénéficié, dans le passé, des services d’une entité déclarante.Transaction suspecte – transaction à propos de laquelle existe un soupçon raisonnable qu’elle implique des biens provenant d’une infraction / que la personne qui effectue la transaction ou son représentant n’est pas celui qu’il prétend être ; dans toute autre situation ou concernant des éléments susceptibles de soulever des doutes sur la nature, l’objectif économique ou la motivation de la transaction, comme l’existence d’anomalies par rapport au profil du client, ainsi que lorsqu’il existe des indices que les données détenues sur le client ou le bénéficiaire effectif ne sont pas réelles ou à jour, et que le Client refuse de les mettre à jour ou fournit des explications non plausibles.Personnes politiquement exposées (PEP) – personnes physiques qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes, figurant dans la liste prévue à l’article 3 de la Loi 129/2019.

2. Office National pour la Prévention et la Lutte contre le Blanchiment d’Argent (« l’Office »)

L’ONPCSB est l’Unité de Renseignement Financier (FIU) de la Roumanie et est directement subordonnée au Gouvernement roumain. L’objectif principal de l’Office est de prévenir et de lutter contre le blanchiment d’argent grâce à l’analyse approfondie des informations et rapports fournis par les entités déclarantes, ainsi que par la notification des autorités en cas de soupçons raisonnables quant à la commission d’infractions de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.En tant qu’entité déclarante, CHIDORI TECHNOLOGIES S.R.L. est tenue de fournir à l’Office des rapports concernant les transactions suspectes ou les transactions dont la valeur est d’au moins 10.000 euros (ou l’équivalent en RON).Chidori Technologies a publié la Politique AML et respecte toutes les lois en vigueur.ONPCSB est habilité à demander toute information à CHIDORI TECHNOLOGIES S.R.L. qui pourrait avoir une pertinence dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, et celle-ci est tenue de mettre ces informations à la disposition de l’Office, conformément aux dispositions légales.
Politique AML
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3. Politique AML – CHIDORI TECHNOLOGIES S.R.L. pour la prévention du blanchiment d’argent

La Politique AML définit les éléments et mesures à prendre en compte par le personnel de la Société afin d’identifier, d’évaluer et d’atténuer le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par le biais des services qu’elle fournit.La Société a mis en place des outils et applications appropriés pour surveiller les transactions effectuées via ses distributeurs automatiques (ATM) / son site Internet. La Politique AML publiée soutient ces outils. Ceux-ci permettent à la Société de vérifier les transactions et d’identifier d’éventuelles relations d’affaires suspectes. À cet égard, certaines alertes sont utilisées, lesquelles se déclenchent lors de la détection d’activités suspectes dans les comptes des Clients. En outre, le personnel de la Société veille à ce que l’historique des transactions effectuées via les distributeurs automatiques / le site Internet soit correctement conservé.Le système informatique de surveillance en place utilise des paramètres appropriés, définis sur la base des normes nationales et internationales, tout en respectant les instructions émises par l’ONPCSB.

4. Connaissance du client

La connaissance du client est le principal outil de mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Grâce aux vérifications effectuées lors de l’expression de l’intention du Client de réaliser des transactions via les distributeurs automatiques / le site Internet, il est possible d’identifier des tentatives potentielles de transactions suspectes et, par conséquent, de prévenir efficacement l’activité criminelle.Compte tenu des Conditions d’Utilisation de Chidori Technologies S.R.L., les Clients ne peuvent effectuer des transactions que dans les limites indiquées. De plus, il est interdit aux personnes politiquement exposées d’effectuer des transactions via les distributeurs automatiques / le site Internet de la Société.En outre, la Société mène les activités suivantes afin de respecter la législation relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
  • Gèle (bloque) les fonds et transactions provenant d’adresses bitcoin figurant sur la « liste noire » (par ex. darkweb) ;
  • Surveille par vidéo 24h/24 et 7j/7 nos distributeurs automatiques placés dans des espaces commerciaux ; / Surveille en permanence l’activité du site Internet afin d’identifier toute activité contraire à la législation relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • Conserve un historique des transactions ;
  • Analyse les modèles comportementaux des activités transactionnelles ;
  • Analyse les informations relatives au paiement ;
  • Développe en continu les plateformes informatiques pour identifier et prévenir l’utilisation de plusieurs comptes par une même personne ;
  • Demande des informations supplémentaires aux Clients en cas de transactions suspectes ;
  • Fournit des rapports aux autorités compétentes et signale aux organes pénaux, le cas échéant ;
  • Suspend ou ferme les comptes lorsqu’elle a des soupçons raisonnables qu’ils sont utilisés dans le cadre d’activités illicites ;
  • Publie sur le site Internet de la Société les mises à jour de la Politique AML.